Il n’est pas toujours facile, lorsqu’on est ministre, d’avoir réponse à tout. Les journalistes le savent bien : demander à un ministre ou à un député le prix du ticket de métro ou de la baguette de pain, c’est quasiment l’assurance d’avoir droit à une non-réponse embarrassée.

Néanmoins, si on ne peut pas exiger d’un ministre qu’il sache absolument tout de son domaine, on est en droit de d’attendre à ce qu’il ait quelques connaissances de base sur son domaine d’exercice.

Aussi est-il pour le moins étonnant que la nouvelle ministre du travail, Myriam El Khomri, invitée de RMC jeudi 5 novembre, soit incapable de répondre à cette simple question : combien de fois un contrat à durée déterminée (CDD) peut-il être renouvelé ? La ministre commence par répondre « trois fois, trois ans », avant de s’embrouiller entre CDD et CDI, puis d’admettre qu’elle ne connaît pas la réponse.

Les CDD représentent aujourd’hui 10 % des contrats de travail salariés, soit une minorité du stock. Mais ils comptent pour environ 85 % des embauches, un chiffre qui ne cesse d’augmenter, là où celui des embauches en CDI diminue.

En outre, au moment où le gouvernement annonce une refonte du code du travail, il paraît tout de même important que la ministre du travail ait quelques notions sur ce contrat. Voici donc une fiche pratique pour s’y retrouver :

• la durée maximale d’un CDD est de dix-huit mois ;
• un CDD peut être renouvelé deux fois et non plus une seule fois, comme annoncé par Manuel Valls en juin 2015, sans période de carence. Une mesure applicable depuis août.
• pour signer un nouveau CDD au-delà de cette période, il faut respecter un « délai de carence » qui doit être du tiers de la durée du contrat précédent, si la durée du contrat précédent était d’au moins deux semaines ;
• un salarié en CDD « dispose des mêmes droits collectifs que les autres salariés de l’entreprise » ;
• un CDD peut être assorti d’une période d’essai : deux semaines maximum pour les contrats de moins de six mois, un mois maximum pour les autres ;
• un CDD qui se termine donne droit à une « prime » d’au moins 10 % de la somme totale perçue (que l’employeur ne verse pas si le salarié signe un CDI dans la foulée).

Il existe quelques dérogations à ces règles, comme pour les vendanges par exemple, mais aussi pour ce que le code du travail appelle des « CDD d’usage ». Ceux-ci peuvent surtout être reconduits sans limite, sans même avoir à verser de prime. Ces contrats à durée déterminée sont utilisés dans certains secteurs dont la nature de l’activité est temporaire comme les déménagements, l’hôtellerie, le spectacle, la télévision ou l’activité foraine.

La fonction publique recrute elle aussi en CDD, et bénéficie de règles un peu différentes : elle peut faire signer des CDD pour une durée allant jusqu’à trois ans, pour un total de six années. Ensuite, l’administration est obligée de proposer un CDI – différent d’une titularisation dans la fonction publique.